Le télé-service Amethyste
a)Objet du traitement
i)Finalités
Le service relations usagers et transports de proximité est le responsable opérationnel [RTO] du traitement de données opéré dans le cadre du télé-service Amethyste, sous la supervision de la direction des transports et de la mobilité (DTM).
Ce traitement de données personnelles permet au Département de :
- Attribuer un titre de transport :
- instruire la demande et communiquer avec le demandeur,
- vérifier l’éligibilité du demandeur aux dispositifs d’aides aux transports,
- créer le titre de transport,
- percevoir le paiement du titre de transport.
- Réaliser des analyses d’activité ainsi que des analyses sociologiques et démographiques au moyen d’exports de la base de données.
- Promouvoir les évolutions et actualités liées aux dispositifs d’aides aux transports auprès de ses bénéficiaires.
ii)Base légale
Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 5 de la Loi «â€¯Informatique et Libertés » modifiée, à savoir :
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Attribution du titre de transport.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
- Réalisation des analyses d’activité ainsi que des analyses sociologiques et démographiques au moyen d’exports de la base de données.
- Promotion des évolutions et actualités liées aux dispositifs d’aides aux transports auprès de ses bénéficiaires.
b)Données traitées
i)Catégories de données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Pour attribuer un titre de transport :
- Données d’identification : état civil, numéros d’identification, références à des documents d’identité, photos, date de naissance.
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone, email.
- Informations d’ordre personnel : situation maritale, durée de résidence en Essonne.
- Informations d’ordre financier et économique : impôts, aides perçues.
- Autres : moyens de paiement, références du passe Navigo.
- Pour réaliser des analyses d’activité ainsi que des analyses sociologiques et démographiques au moyen d’exports de la base de données.
- Données d’identification : date de naissance, civilité, nom, prénom.
- Données de contact : Adresse.
- Autres : moyens de paiement, références du passe Navigo
- Pour promouvoir les évolutions et actualités liées aux dispositifs d’aides aux transports auprès de ses bénéficiaires :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom.
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone, email.
ii)Source des données
Les données personnelles sont renseignées par la personne concernée ou par un tiers*, via un questionnaire papier, ou le formulaire du télé-service.
* Le télé-service permet à une personne de faire une demande d’abonnement pour un tiers, pour pallier les difficultés de certains usagers à utiliser un dispositif informatique.
iii)Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données d’identification, des données de contact, des informations d’ordre personnel et financier, des données relatives aux moyens de paiement, et des références du passe Navigo est obligatoire pour attribuer un titre de transport.
Le recueil des données de contact est obligatoire pour communiquer avec le demandeur et promouvoir les évolutions et actualités liées aux dispositifs d’aides aux transports auprès de ses bénéficiaires.
iv)Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
c)Personnes concernées
Le traitement de données concerne les demandeurs utilisateurs du télé-service Améthyste.
d) Destinataires des données
i)Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- Le Groupement d’Intérêt Economique Comutitres mandaté par la RATP, SNCF Mobilités et ses membres opérateurs privés pour assurer la gestion des titres ;
- Ile-de-France Mobilités aux fins de contrôle des conditions d’attribution des forfaits éligibles à son aide financière.
ii)Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
e)Durée de conservation et archivage des données
Les demandes effectuées via le télé-service Amethyste sont anonymisées au bout de trois ans à compter du 31 décembre de l’année de dépôt de la demande.
Les exports Excel sont supprimés au bout de trois ans à compter du 31 décembre de l’année de dépôt de la demande.